Article 1 : Le propriétaire s’engage à assurer l’hébergement des vacanciers et le petit-déjeuner pour les chambres d’hôtes.

Article 2 : Durée du séjour :

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 : Conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4: Absence de rétractation :

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 : Annulationpar le locataire :

Toute annulation doit être notifiée 14 jours avant la date de réservation.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 14 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 6 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 6 : Annulation par le propriétaire :

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 7 : Arrivée :

Heure d’arrivée entre 17h et 19h30.

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 8 : Départ :

Heure de départ 11h. En cas de départ plus tôt, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 9 :Réglement du solde

Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 10 : Etat des lieux :

En ce qui concerne le gîte,un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte, dans les périodes horaires prévues au présent contrat pour l’arrivée comme pour le départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux pendant la durée d’occupation est à la charge du locataire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera facturé en sus dans le cadre de l’article 11.

Article 11 : Dépôt de garantie ou caution :

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au contrat de réservation (page1) est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Lorsque, du fait du locataire, l’établissement de l’état des lieux de sortie (départ anticipé du locataire avant la période horaire prévue au présent contrat, ou toute autre cause traduisant une intention de s’y soustraire) est empêché ou rendu impossible en présence des deux parties (locataire et propriétaire ou leurs représentants préalablement désignés), le propriétaire procède seul à l’établissement de l’état des lieux de sortie. Cet état des lieux est réputé valide et opposable puisque les conditions de sa rédaction sont la conséquence même de la défaillance volontaire du locataire.
-Si aucune dégradation n’est constatée, le propriétaire retourne par courrier simple le dépôt de garantie ou caution au locataire dans les 8 jours.
-Si des dégradations ou/et dommages sont relevés, le propriétaire en établit la description ainsi que les coûts de remises en état à la charge du locataire. Il en adresse copie, par courrier recommandé avec AR, dans les 8 jours au locataire défaillant. Sans réponse du locataire, dans les 15 jours suivant la date de première présentation du courrier RAR, le propriétaire impute les coûts annoncés de remise en état sur le dépôt de garantie ou caution qu’il aura encaissé. Après validation définitive de l’opération bancaire d’encaissement du titre de dépôt de garantie ou caution, il adresse, s’il y a lieu, par chèque au locataire le solde restant du dépôt de garantie ou caution das les 15 jours. Le propriétaire se réserve le droit d’engager les actions appropriées pour couvrir les charges en excès qui resteraient non couvertes par le dépôt de garantie ou caution. Si le locataire conteste l’estimation des dommages faite par le propriétaire, il signale son désaccord au propriétaire par courrier recommandé dans les délais prescrits ci-dessus.

Article 11 : Utilisation des lieux :

Pour la chambre d’hôtes, comme le gîte, le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre ou le gîte en tant que personne responsable. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le propriétaire à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Article 12 :Capacité :

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 13 :Accueil des animaux :

Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 14 : Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.